Procès - verbal de l’Assemblée Générale de l’UECM Alsace du 14 juin 2019
Ouverture de l’assemblée générale statutaire à 16 h 15
Ordre du jour de l’AG statuaire :
1 - Allocution d’ouverture de la Présidente
2 - Lecture pour approbation du PV de l’Assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée générale statutaire du 3 juin 2016
3 - Rapport moral
4 - Rapport Financier
5 - Rapport du Commissaire aux Comptes – Quitus au CA
6 – Rapport du trésorier
7 - Election des administrateurs
8 - Points divers et échanges
9 – Résultats des élections
1 - Allocution d’ouverture de la Présidente
La présidente ouvre l’AG statutaire et rappelle que la dernière AG s’est déroulée le 3 juin 2016 à Schiltigheim, à la salle du Brassin.
Une AG extraordinaire avait été organisée pour la modification des statuts de l’association, suivie par l’AG statutaire.
Elle remercie les membres présents pour leur fidélité et l’intérêt qu’ils portent à l’UECM.
3 années se sont écoulées et en faisant une rétrospective, compte tenu des événements successifs qui s’imposent à nous la gestion de l’association est de plus en plus complexe.
Nous gérons actuellement un encours de 172 M€ ce qui est équivalent à un encours d’une importante succursale de banque, ceci avec un effectif réduit, principalement bénévole.
Au cours de ce dernier mandat, les contraintes externes et la complexité de la tâche ont nécessité de professionnaliser la gestion par un suivi encore plus rigoureux de nos placements et la mise en place de tableaux de bord mensuels permettant un pilotage plus fin.
En effet, la gestion a évolué ; historiquement les revenus de nos placements étaient issus d’obligations avec un rendement fort, mais de plus en plus, nous serons amenés à tirer une partie de nos revenus de plus-values réalisées sur des opérations boursières.
Les résultats de fin d’année sont donc intimement liés à l’évolution du contexte économique international. En effet 2018 a été marqué par des conditions plus difficiles pour les marchés et la majorité des actifs a sous-performé par rapport à 2017.
Jusqu’à présent, notre politique a été de distribuer la totalité des revenus, mais cette année, le contexte économique de fin d’année nous a amené à puiser dans les fonds propres pour donner un taux raisonnable.
En synthèse :
- les placements sécurisés ne sont actuellement plus rémunérateurs
- nos banques proposent des placements, soit sécurisés à faible taux, soit plus rémunérateurs mais avec un niveau de risque plus élevé, car basés sur des supports sensibles aux évolutions boursières
- dans ce contexte, le taux servi ne peut plus atteindre les sommets qu’on a pu connaitre il y a 15 ou 20 ans en arrière
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L’objectif de l’UECM est de gérer au mieux les fonds qui lui sont confiés, en laissant la possibilité à ses adhérents de verser et rembourser à tout moment.
Pour la pérennité de l’UECM, le CA a donc privilégié une position prudente à tous les niveaux et remis au cœur l’esprit de l’association qui est de gérer de l’épargne et non des placements.
Les administrateurs ont pris la décision courageuse fin d’année de limiter le montant des versements annuels à 15 000€. En effet l’augmentation du plafond des versements à 100 000€ n’a profité qu’à quelques adhérents qui ont généré un afflux de capitaux que les banques ne savent pas placer avec un rendement attractif.
Mais, malgré cette année 2018 plus difficile, avec le Brexit et la guerre économique sino- américaine, nous tenons bon la barre.
La présidente remercie les administrateurs pour leur collaboration, le trésorier qui est très présent, elle y associe les deux salariées qui accueillent les adhérents soit au bureau soit par téléphone.
Elle remercie également les experts qui assistent et conseillent l’équipe gestionnaire de l’association, Mme Labat-Scheer, expert-comptable, M. Marx, commissaire aux comptes, Me Buchser, avocat fiscaliste.
La présidente fait lecture de l’ordre du jour de l’AG du 14 juin 2019, tel qu’il a été communiqué aux adhérents par courrier avec l’invitation.
Elle communique le chiffre des adhérents présents à l’AG : 124 présents et un total de 1268 voix, procurations comprises.
2 - Lecture pour approbation du PV de l’Assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016 et du PV de l’assemblée générale statutaire du 3 juin 2016.
La secrétaire Marie Louise Kress fait lecture du compte-rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2016, puis du compte-rendu de l’assemblée générale statutaire du 3 juin 2016 .Les 2 comptes- rendus sont approuvés à l’unanimité.
3 - Rapport moral
- Schmaltz, vice-président, présente la situation depuis la dernière AG :
- Evolution du nombre d’adhérents :
Nombre d’adhérents : du 01/01/2019 au 31/ 05/ 2019 = 7560
Nous enregistrons une perte de 188 adhérents pour une période de 3 ans et 5 mois.
Adhésions : du 01/01/2019 au 31/ 05 /2019 = 22
Nous enregistrons 200 adhésions pour une période de 3 ans et 5 mois
Clôtures : du 01/01/2019 au 31/ 05 /2019 = 59 (23 décès + 36 volontaires)
Nous enregistrons 388 clôtures pour une période de 3 ans et 5 mois dont 202 décès
Le nombre important de clôtures est lié principalement à des décès, la moyenne d’âge de nos adhérents étant de plus en plus élevée.
- Les faits marquants des 3 dernières années :
- Mise en conformité de notre site internet avec la loi RGPD
- Diversification des placements avec l’introduction d’un institut bancaire supplémentaire
« INDOSUEZ » le 17 décembre 2017
- lors d’un retrait ou versement par mail : Confirmation d’opération de l’enregistrement, par retour de mail
- En 2018 un groupe de travail composé d’administrateur du CD en collaboration avec les 2 salariées ont élaboré le processus concernant le contrôle interne, « liste des tâches liées à la collecte auprès des membres et liste des tâches liées à la gestion du portefeuille et à la comptabilité.
- A compter du 1 janvier 2019, les versements sont limités à 15 000 € par an et par adhérent et quel que soit le montant des retraits.
Le plafond statutaire reste inchangé pour un montant de 100 000 €.
Cette décision a été votée et acceptée à l’unanimité par le CA du 17 octobre 2018.
Exception : en cas de décès d’un adhérent la limite de 15 000 € ne s’applique pas lors du transfert des avoirs du conjoint ou conjointe sur le livret du survivant, titulaire d’un livret UECM.
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- Rencontres avec l’UECM Moselle :
La réunion du comité stratégique se tient 1 fois par semestre respectivement en Alsace et en Moselle.
Les débats portent essentiellement sur le bilan informatique, la sécurisation du site, le renouvellement du matériel vétuste, les investissements futurs, le serveur étant commun et Mattieu Henry étant le correspondant informatique pour les 2 UECM.
- Echange et comparaison avec les performances des portefeuilles des 2 UECM
- Perspectives de placements futurs
- Relation avec nos partenaires financiers
4 administrateurs accompagnés par les 3 conseillers extérieurs se réunissent au minimum 1 fois l’an ou plus selon les besoins avec les responsables des instituts bancaires, pour analyses, perspectives de placements et négociation concernant les frais.
Répartition du portefeuille UECM Alsace dans les différentes banques
Société Générale = 70,3 % du portefeuille (mandat de gestion et 2,6 % multi-support)
Banque Populaire = 9,8 % du portefeuille (mandat de gestion)
Crédit Mutuel = 9,2 % du portefeuille (fonds dédiés)
Indosuez = 5,2 % du portefeuille (fonds dédiés)
SCPI = 5,5 % (répartis dans divers organismes financiers SG/BP/CM/ALLIANZ)
- Nos moyens de communications:
Les versements et les remboursements peuvent se faire par téléphone, par courrier, par virement, par prélèvement, par mail ou au guichet de l’UECM.
Les montants des remboursements sont uniquement virés sur le compte dont les données ont été communiquées par l’adhérent.
A l’avenir, la messagerie électronique et le journal d’information seront plus développés.
Pour réduire les courriers papiers, les adhérents seront invités à mettre à jour leur adresse email dans les données personnelles.
4 - Rapport financier- Intervention de l’expert-comptable (Mme Labat-Scheer)
Le rapport financier est présenté sur 3 années 2016 – 2017 – 2018
Mme Labat-Scheer commente les chiffres depuis la dernière AG (voir les tableaux en annexe)
Des produits financiers ont rapporté des plus-values qui permettent de distribuer les intérêts.
Des investissements en SCPI ont encore été faits au courant de 2018 avec des revenus réguliers.
Le taux d’intérêts a été adapté au budget qui a subi une forte chute suite à une importante volatilité des marchés financiers.
5 - Rapport du Commissaire aux Comptes – Quitus au CA (M. Marx)
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code du commerce relatives à la justification de ses appréciations, M. Marx informe l’assemblée que les appréciations les plus importantes auxquelles il a procédé, selon son jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation des comptes, notamment pour ce qui concerne :
- le suivi des dépôts des adhérents
- l’évaluation des valeurs mobilières de placement
- l’appréciation des charges de l’exercice
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, M. Marx n’exprime pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux membres de l’AG
- Marx a également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Il n’a pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels données dans le rapport de gestion du CA et les documents adressés aux membres de l’AG sur la situation financière et les comptes annuels.
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Présentation du rapport sur les conventions réglementées :
Rémunérations des activités des administrateurs suivants :
Mme Graff Marlène = 10 801,18 €
- Schmaltz Léonard = 6 943,68 €
- Wallior Paul = 9 258,00 €
L’AG donne quitus au CA à l’unanimité, pour la gestion des 3 années écoulées.
6 – Rapport du trésorier
Depuis le 1 janvier 2019, la situation financière s’est bien améliorée
L’avoir des adhérents a baissé de 1,5 M € et est d’un total de 172 850 000 €, c’est la conséquence de la limitation à 15 000 € de versements par adhérent par année. Cette décision a été prise par les membres du CA, par rapport aux difficultés de placements à un taux satisfaisant de nos partenaires financiers.
- L’excédent des placements par rapport aux livrets est de 14 540 000 €, ce montant est en baisse car la bourse est en baisse
- Le montant total du portefeuille est de 192 399 000 €, valorisation boursière à la date de l’AG.
- Il y a un montant de 8,5 M € en liquidités sur les comptes courants (donc hors mandats de gestion.)
Pour évoquer la situation des prochaines années, les organismes bancaires faisant des prévisions sur 3 mois, il est donc très difficile pour l’UECM de se projeter sur 3 ans.
7- Election des administrateurs
Tous les membres sortant se représentent.
Un nouveau candidat, M Michel Schweitzer a postulé, il se présente à l’assemblée
Il faut élire 14 membres pour 15 candidats ; il faut impérativement rayer au moins un nom sur la liste pour que le bulletin soit validé.
Le vote est organisé et les bulletins sont déposés dans les urnes prévues à cet effet.
Le dépouillement se fait aussitôt sous le contrôle de quatre assesseurs extérieurs au CA. (M.M Briot-Sitz-Weiler-Mme Gastinger)
8 - Points divers et échanges
Question : en cas de décès, y a-t-il des frais de clôture ?
Réponse : pas de frais de clôture, mais les sommes déposées sont soumises aux règles de succession, avec à l’appui un document d’un notaire, la règle de droit s’applique, il faut un document qui atteste du décès.
Pour les petites successions une attestation est délivrée par la mairie.
Question : en cas de contrat de mariage avec donation au dernier survivant que faut-il fournir comme document ?
Réponse : le document du notaire.
Question : quel est le pourcentage d’actions du portefeuille ?
Réponse : le montant maximum a été fixé par le CA à 30 %, il est actuellement à 25 %.
Il y a un suivi mensuel et un arbitrage des banques
Question : Quelle est la garantie des fonds ?
Réponse : il n’y a pas de fonds de garantie comme pour les particuliers, mais nous avons la possibilité de remboursement des adhérents .La différence entre la valorisation des placements et les avoirs des adhérents est de 14 M540 €. Question : la Flat tax, quelle est la fiscalité ?
Réponse : le montant est de 30 % : soit 17,20 % de contribution sociale due par tous, montant retenu à la source et reversé au fisc par l’UECM et 12,8 % de prélèvement forfaitaire ; en outre, selon sa situation fiscale, l’adhérent peut opter pour une dispense.
Si l’adhérent n’a pas opté pour la dispense, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % est effectué par l’UECM et reversé au fisc, l’adhérent ne sera donc plus imposé sur le montant des intérêts versés.
La loi fiscale prévoit que les intérêts qui sont taxés sont les revenus payés en 2019.
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9 – Résultats des élections au Conseil d’Administration
Votants : 1268 membres présents et représentés
Sont élus : 13 membres sortants + M. Schweitzer
Liste des candidats par ordre décroissant du nombre de voix :
- Gilg Marie Claude 1268 voix
- Kress Marie Louise 1268 voix
- Schmaltz Léonard 1268 voix
- Wallior Paul 1268 voix
- Esslinger Edith 1265 voix
- Servière Annie 1263 voix
- Tschaen Denis 1262 voix
- Sultan Denis 1261 voix
- Muths Michel 1257 voix
- Schmidt Lydie 1253 voix
- Fleurence Isabelle 1245 voix
- Schmitz Pierre 1223 voix
- Schweitzer Michel 1119 voix
- Graff Marlène 1081 voix
- Gallaire avec 406 voix n’est pas réélu au CA.
La présidente Mme Graff remercie l’ensemble des participants et clôture l’assemblée générale à 18 h 00.
Elle invite les membres présents au verre de l’amitié.
La présidente, La secrétaire, Trois membres du CA,
Marlène Graff M. Louise Kress
